Le DPE tertiaire
Un outil indispensable pour les baux commerciaux et les ventes en immobilier d'entreprise
Face aux enjeux climatiques et à la transition énergétique, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) s’impose comme un outil incontournable en immobilier d’entreprise. Il évalue la consommation d’énergie d’un bien et ses émissions de gaz à effet de serre. Voici un tour d’horizon de ses obligations, de ses avantages et des solutions que nous proposons.
1. Qu’est-ce que le DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un diagnostic obligatoire pour tout bien immobilier mis en location ou à la vente. Il attribue au bâtiment une étiquette énergie et climat, allant de A (très performant) à G (très énergivore). En immobilier d’entreprise, on parle de DPE tertiaire, cette évaluation est essentielle pour mesurer l’impact écologique d’un bien et anticiper les coûts liés à son exploitation.
2. Quand le DPE est-il obligatoire ?
Le DPE est requis dans les situations suivantes :
- Location : Il doit être annexé à tout bail lors de la signature du contrat.
- Vente : Il est obligatoire pour tout bâtiment mis en vente.
- Construction d’un bâtiment neuf : Le DPE doit être réalisé avant la mise en service du bâtiment.
- Bâtiments de plus de 250 m² occupés par une collectivité publique ou un établissement recevant du public (1re à 4e catégorie) : Un DPE devait être réalisé avant le 1er juillet 2017, sauf s’il était déjà en cours de validité.
Sauf exception prévue par l’article R. 126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation (par exemple, les bâtiments non chauffés ou de moins de 50 m²), le DPE est une obligation légale incontournable. En cas de doute sur les obligations applicables, nous sommes à votre disposition pour clarifier la réglementation et vous accompagner.
3. La méthode de calcul et les cas particuliers
Le DPE tertiaire repose sur l’analyse de l’activité et des consommations d’énergie réelles du bâtiment. Pour cela, le diagnostiqueur utilise les relevés énergétiques des locaux étudiés afin de déterminer leur classement énergétique et climatique.
Dans certains cas, un DPE vierge peut être établi, notamment :
- Lorsque le bien est inoccupé depuis plusieurs années
- Si le précédent locataire n’a pas transmis ses relevés de consommation énergétique
- Pour un bâtiment récemment rénové ou transformé.
Même dans ces cas, le DPE reste juridiquement valide et doit être inclus dans le dossier de vente ou de location. Une attention particulière à ces situations peut éviter des litiges entre bailleur et preneur.
4. La validité du DPE et son évolution
Un DPE a une durée de validité de 10 ans. Toutefois, des exceptions existent :
- Les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- Les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Ces ajustements garantissent l’alignement avec les normes révisées depuis juillet 2021, qui rendent le DPE opposable et renforcent sa fiabilité. En cas de modification de la structure du bâtiment (rénovation, extension…), le DPE doit être renouvelé.
5. Pourquoi confier votre projet à EST ADEQUATION ?
Chez EST ADEQUATION, notre agence immobilière spécialisée en immobilier d’entreprise, nous vous assurons :
- Un accompagnement sur mesure : Analyse des besoins, conseil sur les obligations réglementaires.
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- Une expertise de confiance : Forts de notre expérience en immobilier d’entreprise, nous vous aidons à valoriser vos actifs tout en respectant les normes en vigueur.
6. Les avantages du DPE pour les acteurs de l’immobilier d’entreprise
Pour le bailleur ou le vendeur :
- Valorisation du bien et transparence vis-à-vis des acquéreurs ou preneurs potentiels.
- Identification des opportunités d’amélioration énergétique, favorisant une meilleure attractivité.
Pour le preneur ou l’acquéreur :
- Visibilité sur les coûts énergétiques futurs et impact environnemental.
- Prise de décision éclairée grâce à une évaluation précise.
Conclusion
Le DPE tertiaire est une pièce essentielle pour toute transaction en immobilier d’entreprise, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. En se basant sur une méthode de calcul rigoureuse et une validité clairement définie, il contribue à la transparence entre les parties et participe activement à la lutte contre le changement climatique. Faites confiance à EST ADEQUATION pour un accompagnement complet et conforme à vos attentes.
