Immobilier d'entreprise

CONDITIONS D’UTILISATION

(Dernière MAJ 14/10/2024)

1. Présentation du Site

Le Site a pour vocation de vous fournir des informations institutionnelles sur EST ADEQUATION. Le Site est la propriété de EST ADEQUATION. Le site propose des informations institutionnelles et des services en lien avec l’immobilier d’entreprise.

2. Respect des droits de propriété et marques

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le Site ainsi que le Site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du Site tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de EST ADEQUATION. Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété de EST ADEQUATION ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de EST ADEQUATION. EST ADEQUATION se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

3. Respect des images

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site sont la propriété de EST ADEQUATION et/ou sont utilisées par EST ADEQUATION avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de EST ADEQUATION. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité. Certaines images présentes sur ce site sont fournies par le site Pixabay (https://pixabay.com/fr/). Ces images sont libres de droit et peuvent être utilisées conformément à la licence spécifiée. Pour plus d’informations sur l’utilisation et les conditions de licence de ces images, veuillez consulter le lien suivant : https://pixabay.com/fr/service/license-summary/. En accédant à notre site, vous vous engagez à respecter les droits d’auteur et à utiliser les contenus conformément à la législation en vigueur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des contenus pourra donner lieu à des poursuites.

4. Mise en garde générale

EST ADEQUATION ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que EST ADEQUATION s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le Site, EST ADEQUATION ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

5. Exclusion de responsabilité et indemnisation

EST ADEQUATION ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Par dommages indirects, on entend notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes de profits, de chiffre d’affaires, de contrats, de données ou tout autre perte liée à une interruption d’activité, même si EST ADEQUATION a été informée de la possibilité de tels dommages.

EST ADEQUATION ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez EST ADEQUATION, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du Site.

Exactitude et modification des informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et mises à jour sur le Site, EST ADEQUATION ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus. Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Par conséquent, EST ADEQUATION décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les informations publiées sur le Site, et vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre seule responsabilité.

Conformité aux législations locales

Les utilisateurs accédant au Site depuis des juridictions en dehors de la France sont tenus de s’assurer que leur utilisation du Site est conforme aux lois locales applicables. EST ADEQUATION décline toute responsabilité en cas de non-respect des législations locales par un utilisateur accédant au Site depuis un territoire autre que la France

6. Liens vers d’autres sites

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7. Respect des réglementations

Le Site est mis en place par EST ADEQUATION dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès au Site d’autres endroits que la France doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, son contenu, ou l’application des présentes conditions générales d’utilisation, le droit français sera exclusivement applicable.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nancy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

8. Accès au Site

EST ADEQUATION se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du Site, l’achat de tout l’équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet reste à votre charge.

9. Modification des conditions

EST ADEQUATION se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

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Les modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU